CONDITIONS GÉNÉRALES ANGGGILA VPK

Établies le 21 décembre 2025

 

Article 1 – Définitions

1. Angggila VPK : Angggila VPK, établie à Eindhoven, numéro d'entreprise 83799508.

2. Client : la personne avec laquelle Angggila VPK a conclu un accord.

3. Parties : Angggila VPK et le Client collectivement.

4. Consommateur : un Client agissant en tant que personne physique et non dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise.

Article 2 – Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, propositions, travaux, commandes, accords et livraisons de produits et services par ou au nom de Angggila VPK.

2. Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit.

3. Les conditions générales du Client ou de tiers sont expressément exclues.

Article 3 – Prix

1. Tous les prix sont en euros, TVA incluse et frais d'expédition ou autres frais exclus, sauf indication contraire.

2. Angggila VPK se réserve le droit de modifier les prix.

3. Les augmentations de coûts imprévues peuvent être répercutées.

4. Les Consommateurs ont le droit de résilier le contrat en cas d'augmentation de prix, à moins que celle-ci ne résulte d'obligations légales.

Article 4 – Échantillons et modèles

1. Les échantillons, images et modèles présentés ne sont donnés qu'à titre indicatif. Aucun droit ne peut en être déduit.

Article 5 – Paiement et délai de paiement

1. Le paiement doit être effectué selon le mode de paiement convenu dans l'accord.

2. En cas de non-paiement dans les délais, Angggila VPK est en droit de suspendre ses obligations.

Article 6 – Droit de réclamation

1. En cas de défaut de paiement, Angggila VPK est en droit d'exercer son droit de réclamation.

2. Le Client est tenu de retourner immédiatement les produits concernés.

3. Les frais de retour ou de récupération sont à la charge du Client.

Article 7 – Droit de rétractation et retour

1. Les Consommateurs ont le droit de se rétracter du contrat dans les 14 jours sans donner de motif.

2. Exclusion des produits d'hygiène : les produits sensibles à l'hygiène (tels que chaussettes, scrunchies, pinces à cheveux, ciseaux et bijoux) ne peuvent être retournés si l'emballage a été ouvert ou si le produit a été utilisé.

3. En cas de dommage lié à l'utilisation ou de dépréciation, Angggila VPK peut facturer des frais.

4. Les demandes de retour doivent être soumises uniquement par e-mail. Veuillez envoyer un e-mail à info@angggilavpk.com pour recevoir un formulaire de retour. 

5. Adresse de retour :
   ANGGGILA VPK
   Hastelweg 260 D
   5652 CN Eindhoven

6. Les frais d'expédition et les risques du retour sont à la charge du consommateur. Attention : toujours expédier avec suivi (colis et non boîte aux lettres). 

7. Tout dommage ou pièce manquante doit être signalé par e-mail dans les 24 heures suivant la réception, avec photos à l'appui.

8. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception et la vérification du retour.

9. Les clients professionnels ne peuvent retourner qu'après autorisation écrite de Angggila VPK.

Article 8 – Suspension (professionnels)

1. Les clients professionnels renoncent à leur droit de suspendre leurs obligations.

Article 9 – Droit de rétention

1. Angggila VPK est en droit de conserver les produits jusqu'à ce que toutes les obligations en suspens aient été remplies.

Article 10 – Compensation

1. Les clients professionnels renoncent à leur droit à compensation.

Article 11 – Réserve de propriété

1. Tous les produits livrés restent la propriété de Angggila VPK jusqu'au paiement intégral.

Article 12 – Livraison

1. La livraison est effectuée dans la limite des stocks disponibles.

2. Les commandes en ligne sont livrées à l'adresse indiquée par le Client.

Article 13 – Délai de livraison

1. Les délais de livraison sont indicatifs.

2. Le dépassement des délais de livraison ne donne pas droit à des dommages-intérêts.

Article 14 – Transfert des risques

1. Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client au moment de la livraison.

Article 15 – Frais de transport

1. Les frais de transport sont à la charge du Client, sauf accord contraire.

Article 16 – Conservation

1. Tous les frais supplémentaires résultant d'une prise de possession tardive sont à la charge du Client.

Article 17 – Garantie

1. Angggila VPK garantit que les produits sont conformes à la législation en vigueur.

2. La garantie est annulée en cas d'utilisation incorrecte, d'usure, de dommage, de perte ou de modifications effectuées par des tiers.

Article 18 – Utilisation dans un contexte de soins (IMPORTANT)

1. Les produits d'Angggila VPK sont destinés à être des outils d'aide et à fournir des informations générales.

2. Ces produits ne constituent pas un avis médical et ne remplacent en aucun cas les connaissances professionnelles, les protocoles ou les pratiques cliniques.

3. Le Client reste à tout moment seul responsable de l'utilisation correcte, sûre et professionnelle dans le cadre de la pratique des soins.

4. Les directives et la législation peuvent changer ; Angggila VPK ne garantit pas que les informations sont toujours entièrement à jour.

Article 19 – Propriété intellectuelle

1. Tous les droits de propriété intellectuelle appartiennent à Angggila VPK.

2. Il est interdit de copier, distribuer ou utiliser commercialement des produits, textes, designs ou contenus sans autorisation écrite.

3. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, designs, textes, images, logos, photos, vidéos, contenus du site web et autres matériaux de Angggila VPK appartiennent entièrement à Angggila VPK.

4. Le Client ou tout tiers n'est pas autorisé à copier, reproduire, publier, distribuer, modifier, exposer ou utiliser de toute autre manière ces droits, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite expresse de Angggila VPK.

5. Toute infraction aux droits de propriété intellectuelle peut entraîner des poursuites judiciaires, y compris, mais sans s'y limiter, des dommages-intérêts et l'arrêt de l'utilisation.

6. Cette disposition s'applique aussi bien aux fins commerciales qu'aux fins non commerciales.

Article 20 – Indemnisation

1. Le Client indemnise Angggila VPK contre toute réclamation de tiers résultant de l'utilisation des produits.

Article 21 – Plaintes

1. Les plaintes doivent être signalées par e-mail dans un délai raisonnable après leur constatation.

2. La communication via les médias sociaux n'est pas considérée comme une plainte officielle.

Article 22 – Responsabilité du Client

1. Si plusieurs personnes agissent en tant que Client, elles sont solidairement responsables.

Article 23 – Responsabilité d'Angggila VPK

1. Angggila VPK n'est responsable qu'en cas d'intention ou de négligence délibérée.

2. La responsabilité est limitée aux dommages directs. Les dommages indirects et le manque à gagner sont exclus.

3. La responsabilité maximale est limitée au montant de la facture ou au montant versé par l'assurance.

4. Pour les Consommateurs, cette limitation s'applique dans la mesure où la loi le permet.

Article 24 – Délai de forclusion

1. Les créances sont prescrites après 12 mois, sous réserve des dispositions légales.

Article 25 – Résiliation

1. La résiliation n'est possible qu'après une mise en demeure écrite.

Article 26 – Force majeure

1. Angggila VPK n'est pas responsable en cas de force majeure.

2. La force majeure comprend, entre autres, les pannes, les grèves, les mesures gouvernementales et les problèmes de transport.

Article 27 – Modification du contrat

1. Les modifications ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit.

Article 28 – Modification des conditions générales

1. Angggila VPK peut modifier les présentes conditions.

2. En cas de modifications importantes, le Consommateur peut résilier le contrat.

Article 29 – Cession de droits

1. Les droits découlant du contrat ne sont pas cessibles sans autorisation écrite.

Article 30 – Nullité

1. Si une disposition est nulle, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Article 31 – Droit applicable et tribunal compétent

1. Tous les accords sont régis par le droit néerlandais.

2. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement d'Eindhoven.

Article 32 – Vie privée

1. Les données personnelles sont traitées conformément à la déclaration de confidentialité d'Angggila VPK.

Article 33 – Service client

1. Contact : info@angggilavpk.com

2. Délai de réponse : dans les 5 jours ouvrables, hors jours fériés.